Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont Nuisigarde collecte, utilise et protège les données personnelles transmises par les utilisateurs du site nuisigarde.fr, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Nuisigarde — l’identité juridique complète sera précisée à l’enregistrement de l’entité.

• Email du responsable : contact@nuisigarde.fr
• Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce stade — le traitement reste d’ampleur limitée. Vous pouvez nous contacter directement par email pour toute question RGPD.

2. Données personnelles collectées

Via le formulaire pro (audit, contrat annuel)

• Nom de l’établissement
• Activité (HCR, commerce alimentaire, syndic, santé, etc.)
• Surface des locaux (m²)
• Fréquence d’intervention souhaitée
• Adresse email
• Code postal
• Message libre

Via le formulaire particulier (intervention urgence)

• Nuisible identifié
• Type de logement
• Adresse email
• Code postal
• Message libre

Données techniques (anti-spam et sécurité)

• Adresse IP et user-agent (logs serveur Cloudflare)
• Honeypot anti-bot dans le formulaire (champ caché, sans donnée utilisateur)

Aucun tracker tiers

Le site n’utilise aucun cookie de traceur tiers : pas d’analytics tierce partie (pas de Google Analytics, Matomo Cloud, ni équivalent), pas de pixel publicitaire (pas de Meta Pixel, TikTok Pixel, ni équivalent), pas de retargeting, pas de carte interactive embarquée.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Répondre à votre demande de devis, d’audit ou d’intervention.
• Établir un contrat de prestation si vous donnez suite.
• Conformité réglementaire (registre HACCP pour les clients pros, traçabilité des interventions selon Code de la santé publique pour les biocides).
• Gestion comptable et facturation des prestations contractualisées.
• Lutte contre la fraude et le spam (honeypot, IP, user-agent).

4. Base légale (RGPD art. 6)

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — pour l’envoi de devis et l’établissement de contrats.
• Obligation légale (art. 6.1.c) — pour les obligations comptables (10 ans) et les obligations réglementaires liées aux biocides et au registre HACCP.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — pour la sécurité du site (logs serveur, anti-spam).

5. Durée de conservation

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées suivantes :

• Personnel Nuisigarde habilité (gestion commerciale et opérationnelle).
• Comptable sur les seules factures et données nécessaires aux obligations comptables.

Et transitent par les sous-traitants techniques suivants :

• Cloudflare (hébergement, sécurité) — UE/US, clauses contractuelles types.
• Web3Forms (transit des messages des formulaires vers notre boîte mail) — UE.

Aucun transfert à des tiers commerciaux (pas de revente de données, pas de partage à des fins publicitaires).

7. Vos droits (RGPD art. 15-22)

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16) — corriger une donnée inexacte.
• Droit à l’effacement (art. 17) — sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit d’opposition (art. 21).
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.

Comment exercer vos droits

Par email à contact@nuisigarde.fr en précisant votre demande et en justifiant de votre identité (copie d’une pièce d’identité). Réponse sous 1 mois maximum conformément au RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site nuisigarde.fr ne dépose aucun cookie de traceur tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l’hébergeur Cloudflare pour des raisons de sécurité (protection anti-DDoS, détection de bots). Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.

9. Sécurité

Nuisigarde met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de vos données :

• HTTPS systématique (chiffrement TLS).
• Pas de stockage local des données sensibles côté navigateur.
• Hébergement Cloudflare avec protection anti-DDoS.
• Honeypot anti-bot sur les formulaires.
• Accès restreint aux personnes habilitées.

10. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, une notification sera publiée sur la page d’accueil.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, écrivez-nous à contact@nuisigarde.fr.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026.